Conditions générales de vente
FitFunFlow
Conditions Générales de Vente en ligne
Consommateurs
Article 1 - Désignation du Vendeur
Société Fit Fun Flow
102, avenue des Champs Elysées – 75008 Paris
Email : hello@fitfunflow.com
Site Internet FitFunFlow : https://www.fitfunflow.com – https://www.fitfunflow.fr
Ci-après désigné « le Vendeur »
Article 2 - Champ d'application des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès de consommateurs (« le Client ») (également désignés individuellement comme « une Partie » et collectivement comme « les Parties ») désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site Internet FitFunFlow accessible sous l'URL https://www.fitfunflow.com – https://www.fitfunflow.fr
Elles précisent, notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.
Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site Internet, avant toute transaction avec le Client.
Ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la passation de commande et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet FitFunFlow.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées avant la passation de sa commande. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site internet FitFunFlow.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet FitFunFlow à la date de passation de la commande, dont une copie est consultable et peut être imprimée directement depuis le site Internet FitFunFlow.
Article 3 - Produits proposés à la vente
Les Produits vendus aux Clients sur le site Internet FitFunFlow sont
- des coffrets proposant des activités sportives rassemblant plusieurs personnes et alliant sport et plaisir, édités et commercialisés par le Vendeur et permettent au Client d’accéder à l’activité proposée parmi les coffrets disponibles et accessibles sur le site Internet FitFunFlow.
Les coffrets sont vendus soit dans le cadre de ventes à l’unité, soit dans le cadre d’abonnements de trois ou six mois comprenant la livraison d’un coffret par mois ;
- des billets permettant de participer aux différents événements physiques, type « Olympiades », régulièrement organisés et proposés par le Vendeur dans les conditions précisées sur le site Internet FitFunFlow.
Les caractéristiques principales des Produits, regroupant l'ensemble des informations substantielles requises par la réglementation applicable et notamment les spécifications sont présentées en détail sur le site internet FitFunFlow, dans les fiches des Produits et le catalogue du Vendeur.
Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les photographies et graphismes présentés sur le site internet FitFunFlow ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande et jusqu’à épuisement de ceux-ci.
En cas de rupture de stock temporaire ou définitive, le Client en sera informé et la commande ne pourra aboutir dans ce format.
Les Produits présentés sur le site Internet FitFunFlow sont proposés à la vente pour le territoire français.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des Produits concernés.
Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.
Article 4 - Commandes
4.1. Passation de la commande
Il appartient au Client de sélectionner directement sur le site internet FitFunFlow les Produits qu'il désire commander, selon les modalités décrites ci-dessous.
Pour effectuer sa commande le Client doit :
- soit procéder à une commande en mode « invité », sans avoir à créer de compte, en remplissant les champs nécessaires à l’envoi de sa commande ;
- soit procéder à une commande en créant/se connectant à son compte en cliquant sur le lien prévu à cet effet. Les commandes sur abonnement impliquent nécessairement la création d’un compte client.
L’ouverture d’un compte donne accès automatiquement à un espace personnel permettant au Client de gérer ses commandes ainsi que les informations personnelles renseignées dans son espace personnel.
Le Client garantit, à cet égard, que toutes les informations qu’il fournira au Vendeur seront exactes, à jour et ne seront entachées d’aucun caractère trompeur. Il s’engage à mettre à jour ces informations à travers son espace personnel en cas de modification.
Le Client est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son compte valent preuve de son identité. Les informations saisies par le Client l’engagent dès leur validation.
Le Client s’engage, par ailleurs, à veiller au maintien de la confidentialité de l’identifiant et du mot de passe de son compte.
Toute intervention effectuée avec l’identifiant et le mot de passe du Client sera réputée être effectuée par celui-ci, le Client en restant seul responsable. Le Client décharge ainsi expressément le Vendeur de toute responsabilité en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse par un tiers de ses éléments d’identification et/ou de son compte.
En cas de perte, de vol ou de toute utilisation frauduleuse de ses identifiants et mots de passe, le Client devra immédiatement en informer le Vendeur afin d’en obtenir le remplacement.
Une fois la sélection effectuée par le Client, un récapitulatif reprenant l’ensemble des choix et le prix total des Produits sélectionnés, les coordonnées, les frais de port éventuels, le mode de paiement, permet au Client de vérifier le détail de sa commande et d’effectuer, si nécessaire, des modifications, avant l’enregistrement définitif de sa commande.
Il incombe au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.
L'enregistrement d'une commande sur le site internet FitFunFlow est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente et valide sa commande. Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet FitFunFlow.
La vente n'est définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique instantané, après acceptation du moyen de paiement utilisé et encaissement de l'intégralité du prix par le Vendeur.
Ce courriel de confirmation de commande doit être conservé par le Client. Il sera nécessaire et systématiquement réclamé par le Vendeur, à titre de preuve d’achat, en cas notamment de fraude, vol, perte, échange, litige ou toute autre demande liée aux Produits commandés.
Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par le Vendeur, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le site Internet FitFunFlow constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur et engage le Client au paiement du prix des Produits commandés.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou en cas de suspicion sérieuse de commande frauduleuse.
Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site internet FitFunFlow.
Le Vendeur n'a pas vocation à vendre les Produits proposés aux particuliers sur le site internet FitFunFlow à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs, pour leurs besoins personnels.
Le Vendeur se réserve donc le droit de refuser les commandes d'un même Produit en quantités importantes et comportant plus de 25 Produits proposés aux particuliers sur le site internet FitFunFlow identiques.
4.2. Commandes avec abonnement
Les abonnements sont de trois ou six mois, selon le choix du Client et comprennent la livraison d’un coffret par mois pendant la durée de l’abonnement, dans les conditions indiquées sur le site internet FitFunFlow.
Les abonnements se renouvellent par tacite reconduction, pour de nouvelles périodes de trois ou six mois, à défaut de dénonciation par le Client, via son compte FitFunFlow, 15 jours au moins avant l’expiration de l’abonnement en cours.
Sans résilier son abonnement, le Client peut également choisir de suspendre celui-ci, pour la durée que le Client détermine librement, via son compte FitFunFlow, 15 jours au moins avant l’expiration de l’abonnement en cours.
4.3. Modification de la commande
Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n'est pas modifiable.
4.4. Annulation de la commande
Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être annulée, hors l'exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.
4.5. Preuve de la transaction
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 5 - Tarifs
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet FitFunFlow lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur.
Pour les commandes de coffrets sur abonnement, le tarif applicable est celui en vigueur au jour de l’enregistrement de l’abonnement initial du Client. En cas de renouvellement de l’abonnement, le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la prise d’effet du renouvellement.
Les prix sont exprimés TTC en Euros.
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site internet FitFunFlow.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sans préavis. Toutefois, les Produits commandés seront facturés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet FitFunFlow et calculés préalablement à la passation de la commande.
Si le Client demande un mode d'expédition plus rapide ou plus coûteux que l'expédition standard, les frais supplémentaires de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, tels que calculés préalablement à la validation de la commande par le Client, sont intégralement à sa charge.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.
Toute annonce de réduction de prix devra indiquer le prix pratiqué par le Vendeur avant l'application de la réduction de prix, ce prix antérieur étant défini comme le prix le plus bas pratiqué par le Vendeur à l'égard de tous les Clients au cours des trente derniers jours précédant l'application de la réduction de prix.
Article 6 - Conditions de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, y compris pour les ventes sur abonnement, qui comprennent le prix, payable d’avance, du nombre de coffrets contenus dans l’abonnement, par voie de paiement sécurisé, via le système de paiement Shopify Payments, selon les modalités suivantes :
- par cartes bancaires : Carte Bancaire, Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bancaires,
- par porte-monnaie électronique.
Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d'utilisation frauduleuse de la carte.
Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l'utilisation d'un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole 3D Secure qui est utilisé comme couche de sécurité supplémentaire pour les transactions par carte de crédit et de débit en ligne. Tous les paiements sont conformes PCI par défaut, ce qui garantit que les données des titulaires de carte sont sécurisées et que les paiements sont cryptés. Shopify met en œuvre des mesures de sécurité robustes incluant le cryptage, des pares-feux et des audits de sécurité réguliers pour protéger les données personnelles.
Dans le cadre de la sécurité des paiements et afin de protéger le Client et le Vendeur contre toute pratique frauduleuse, les commandes de Produits font l'objet de contrôles réguliers.
Dans le cadre de cette procédure, le Vendeur pourra être amené à suspendre le traitement d'une commande et à contacter le Client pour obtenir des justificatifs de domicile, d'identité ou bancaire, nécessaires au déblocage de la commande. Ces justificatifs devront correspondre aux coordonnées de livraison et de facturation enregistrées par le Client lors de la passation de la commande ainsi que, le cas échéant, aux coordonnées du titulaire de la carte de paiement.
Les informations obtenues dans ce cadre pourront faire l'objet d'un traitement automatisé de données, ayant pour finalité de définir un niveau de sécurité des transactions et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
Ces justificatifs pourront être demandés par courrier électronique, postal ou par téléphone. Leur non-transmission pourra entrainer l'annulation de la commande.
Article 7 - Délivrance des Produits commandés
La délivrance des Produits s'entend du transfert au Client de la possession physique des Produits commandés.
Conformément aux dispositions de l'article L 216-4 du Code de la consommation, la délivrance des Produits s'accompagne de la remise de la notice d'emploi, des instructions d'installation et d'un écrit mentionnant la possibilité pour le Client de formuler des réserves en cas de non-conformité des Produits ou de Produits endommagés et incomplets.
Les Produits commandés par le Client seront délivrés en France métropolitaine dans un délai maximal de 15 jours à compter de l'expédition de la commande à l'adresse indiquée par le Client lors de la passation de sa commande sur le site Internet FitFunFlow. Selon la date de la commande du Client, le délai indicatif moyen, qui ne saurait engager le Vendeur, entre la date de passation de la commande et la date de livraison au Client est de 15 à 40 jours au plus.
A l’exception des ventes sur abonnement, pour lesquelles les Produits compris dans l’abonnement sont délivrés chaque mois aux dates et dans les conditions et délais précisés sur le site internet FitFunFlow, les Produits commandés seront délivrés en une seule fois sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits.
Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour délivrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.
Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.
Le Client recevra un e-mail confirmant l'expédition de sa commande, précisant le numéro de suivi transporteur, lui permettant de suivre l'acheminement de la commande.
Si les Produits commandés n'ont pas été délivrés dans un délai de 15 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, le Client pourra notifier au Vendeur, dans les conditions prévues à l'article L 216-6 du Code de la consommation,
- soit la suspension du paiement de tout ou partie du prix jusqu'à ce que le Vendeur s'exécute, dans les conditions prévues aux articles 1219 et 1220 code civil (exception d'inexécution),
- soit la résolution de la vente, après avoir mis le Vendeur en demeure de s'exécuter dans un délai supplémentaire raisonnable non respecté par le Vendeur.
La résolution peut être immédiate si le Vendeur refuse de s'exécuter ou s'il est manifeste qu'il ne pourra pas délivrer les Produits ou si le délai de délivrance non respecté constituait, pour le Client, une condition essentielle de la vente.
En cas de résolution de la vente, les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.
Le Client reconnaît donc que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.
Le Client est tenu de vérifier l'état des Produits qui lui sont délivrés. Il dispose d'un délai de 3 jours à compter de la délivrance pour formuler par courrier électronique toutes réserves ou réclamations pour non-conformité, défaut ou vice apparent des Produits délivrés (par exemple colis endommagé déjà ouvert ...), comme en cas de défaut de remise de la notice d'emploi, avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
Le Client devra également indiquer et motiver au transporteur les réserves par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les 72 heures ouvrées à compter de la réception de la commande contestée.
Il est rappelé que l'absence de réserves formulées par le Client lors de la délivrance des Produits n'exonère pas le Vendeur de la garantie de conformité, telle que décrite ci-dessous.
Article 8 - Transfert de propriété - Transfert des risques
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur sera réalisé dès acceptation de la commande par le Vendeur, matérialisant l'accord des Parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la délivrance.
Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits qui voyagent donc aux risques et périls du Vendeur, sauf lorsque le Client fait appel à un transporteur qu'il a lui-même choisi, indépendant du Vendeur, auquel cas le transfert des risques est effectué au moment de la remise des Produits commandés par le Vendeur au transporteur choisi par le Client
Article 9 - Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 14 jours au plus suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur remise sur le marché à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur le site internet FitFunFlow, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restent à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours au plus à compter de la notification au Vendeur de la décision de rétractation.
Conformément aux dispositions de l’article L 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits qui, par leur nature, ne peuvent se détériorer ou se périmer rapidement.
Dans mesure où les coffrets contiennent également des services, si le Client souhaite le démarrage immédiat de la fourniture desdits services avant l'expiration du délai de rétractation, il appartient au Client d'adresser au Vendeur, via le site internet FitFunFlow, une confirmation de son accord pour le démarrage immédiat de la fourniture des services ainsi que la reconnaissance de la perte de son droit de rétractation, qui sont formalisées lors de la validation de la commande par le Client.
Dans ce cas, le Client ayant donné son accord exprès pour l'exécution des prestations commandées avant la fin du droit de rétractation, le contrat est conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes Conditions générales de Vente.
A défaut pour le Vendeur d'avoir recueilli l'accord exprès du Client pour l'exécution du contrat avant la fin du délai de rétractation ainsi que la preuve que le Client a reconnu perdre son droit de rétractation après que le contrat aura été pleinement exécuté à la demande expresse de celui-ci, le Client ayant exercé son droit de rétractation après le début de la prestation ne sera redevable d'aucune somme à verser au Vendeur.
Article 10 - Responsabilité du Vendeur – Garantie
Les Produits vendus sur le site Internet FitFunFlow sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation lorsqu’il est applicable, conformément aux dispositions légales,
- de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande, prévue aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation,
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation telle que définie aux articles 1641 et 1648 alinéa 1 du Code Civil.
10.1. Garantie légale de conformité
En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :
- le Client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance des Produits commandés pour agir ;
- le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement Produits commandés, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L 217-17 du Code de la consommation ;
- le Client n’a pas à apporter la preuve de la non-conformité des Produits commandés durant les 24 mois suivant leur délivrance.
10.2. Garantie légale contre les vices cachés
Le Vendeur répond des vices cachés dans le cadre de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits délivrés et les rendant impropres à l'utilisation.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés des Produits conformément à l'article 1641 du code civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.
10.3. Exclusion de garanties
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont délivrés, qu'il appartient au Client de vérifier avant passation de sa commande,
- mauvaise utilisation ou utilisation à des fins professionnelles du Produit, accident ou de force majeure,
Article 11 - Protection des données personnelles
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet FitFunFlow répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier à la société FitFunFlow, 102 avenue des Champs Elysées – 75008 Paris ou par courriel : hello@fitfunflow.com et en justifiant de son identité.
Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet FitFunFlow (Politique de confidentialité).
Article 12 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet FitFunFlow est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Le Vendeur est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur la totalité du site et du droit de diffuser les éléments figurant sur son catalogue de vente en ligne, et notamment, les photographies, logo set tout autre matériel pour lesquels le Vendeur a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Article 13 – Imprévision
En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l'article 1195 du Code civil, la Partie qui n'a pas accepté d'assumer un risque d'exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.
Article 14 - Force majeure
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.
Article 15 - Droit applicable - Langue
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 16 - Litiges
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le Vendeur et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et notamment le Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la consommation FEVAD BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8 - https://www.mediateurfevad.fr/.
Après démarche préalable écrite du Client auprès du Vendeur, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.
Le Client peut également recourir à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Si le litige doit être porté devant les tribunaux, il est rappelé qu'en application de l'article L 141-5 du Code de la consommation : « le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de la procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. ».
Il est également rappelé que, conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne. Cette plateforme est accessible via le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
Article 17 - Information précontractuelle - Acceptation du Client
Le Client reconnait avoir été informé par le Vendeur de manière lisible et compréhensible, au moyen de la mise à disposition des présentes Conditions Générales de Vente, préalablement à son achat immédiat ou à la passation de la commande et conformément aux dispositions de l'article L 221-5 du Code de la consommation :
- sur les caractéristiques essentielles des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications lui permettant d'acquérir les Produits en toute connaissance de cause, notamment en ce qui concerne leurs conditions d'utilisation. Il est rappelé que les photographies et graphismes présentés ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles ;
- sur le prix des Produits et l'application d'un prix personnalisé sur la base d'une prise de décision automatisée et des frais annexes ;
- sur les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat de vente ;
- en l'absence d'exécution immédiate de la vente, sur les délais de délivrance des Produits commandés ;
- sur l'identité du Vendeur et l'ensemble de ses coordonnées ;
- sur l'existence et les modalités de mise en œuvre des garanties (garantie légale de conformité, garantie des vices cachés) ;
- sur la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation ;
- sur le droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), le traitement des réclamations et autres conditions contractuelles importantes ;
- sur les moyens de paiement acceptés.
Le fait pour un Client, de commander sur le site Internet FitFunFlow emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.